Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Catherine BOUCHET ou Ludovic LABBÉ officiant ensemble, siège social est à Neuvy Sur Barangeon (18330) – 26 Route de Bourges, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 508 140 423 00023 pour Catherine BOUCHET et sous le numéro SIRET 531 254 639 00028 pour Ludovic LABBÉ, ci-après dénommée « RenaiSens® » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.academie-reiki-renaisens.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RenaiSens® et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.academie-reiki-renaisens.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’une formation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RenaiSens®.
RenaiSens® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur certifie
L’acheteur en validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui devra être initiée et formée.
Caractéristiques des formations et des prestations proposées
Les formations et les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Académie Reiki RenaiSens®.
Les formations et les prestations sont exclusivement des formations comprenant des initiations Reiki accompagnées de supports de formation numériques envoyés par courrier électronique ou directement téléchargeables. Certaines vidéos ou fichiers audio ne sont consultables que par internet et ne peuvent pas être téléchargés.
Les initiations sont des initiations à distance. L’acheteur est informé des dates auxquelles ces initiations seront effectuées.
Ces formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.
Tarifs
Les prix figurant sur le site de l’Académie Reiki RenaiSens sont des prix HT sachant que la TVA ne s’applique pas selon l’article 293 B du CGI.
En cas d’application de la TVA, celle-ci sera alors répercutée sur le prix des produits ou des services.
Tout changement du taux de TVA sera également répercuté sur le prix des produits ou des services
RenaiSens® se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de l’Académie Reiki RenaiSens, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les initiations se faisant à distance et les supports étant envoyés par courrier électronique ou directement téléchargeables par l’acheteur, il n’y a pas de frais de livraison.
Accessibilité géographique
L’ensemble des formations et des prestations sur www.academie-reiki-renaisens.com étant effectuées à distance, toutes personnes majeures peut souscrire quel que soit l’endroit et le pays où il réside.
L’acheteur doit cependant être conscient que les formations sont disponibles exclusivement en langue française.
Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter une formation Reiki doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations et prestations choisies;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La commande sera reconnue valide dès lors que le paiement sera effectué sous PayPal, que le virement bancaire sera au crédit, ou que le chèque sera crédité en compte.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la formation.
Cursus et Formules de formations
Tout cursus et toute formule comprenant plusieurs formations accessibles séparément sont considéré comme une formation et non plusieurs formations.
Annulation de commande
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation.
Dans ce cas, l’envoi des documents sera alors stoppé et l’accès à la plateforme de formation sera suspendu.
L’ensemble des sommes restant à percevoir doit être du au moment de l’annulation de la commande.
Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement ni total ni partiel.
Cette règle s’applique également aux cursus et aux formules qui sont considérés comme une formation unique.
Dans le cas d’une annulation avant la fin d’une formation, aucun certificat ne sera alors envoyé.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement.
Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Délais de formation
Toute personne suit les formations à son propre rythme.
Il n’a pas de délai minimum ni de délai maximum.
Faire une pause dans une formation
Toute personne suit les formations à son propre rythme.
Il est tout à fait possible de faire des pauses dans le temps.
Cela étant, les sommes restant à percevoir pour la formation doivent être versées dans leur intégralité comme initialement prévu.
Modalités de paiement
Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal
Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés.
Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système PayPal aux délais et dates convenus.
Les comptes PayPal des vendeurs sont soit Catherine BOUCHET soit Ludovic LABBÉ.
Paiement par chèque
Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. L’ordre du chèque doit être Catherine LABBÉ.
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Catherine LABBÉ – 87 Chemin Park ar Prad – 29470 Plougastel Daoulas FRANCE
Le paiement par chèque doit être accompagné de vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone) et les formations et prestations que vous commandez.
Livraison
Les formations sont composées d’un nombre défini d’initiations, et de supports de cours numériques.
Les initiations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
La livraison des supports de formation se fait par courrier électronique ou bien par téléchargement direct sur la plateforme de formation.
La livraison des supports de formation se fait de façon régulière durant la durée définie de la formation et non en une seule fois.
Il est parfois nécessaire de valider certaines étapes dans le cadre du cursus pédagogique pour accéder à la suite des documents.
Certains documents, vidéos et fichiers audio ne sont pas livrables mais simplement consultables en ligne via internet.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des formations (documents, vidéos, audio, …) est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Toute diffusion ne respectant pas cette règle déclenchera des poursuites judiciaires pour contrefaçons (Code la Propriété Intellectuelle).
Garantie
Les formations et les supports de formation ne font pas l’objet de garantie particulière dès lors où ce ne sont pas des produits fabriqués.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur n’est pas responsable de l’utilisation et des pratiques énergétiques (Reiki et autres) exercés par l’acheteur.
Le vendeur est en aucun cas responsable de l’usage et des soins qui seront faits par l’acheteur pour lui-même et pour les autres personnes.
Le vendeur n’est pas responsable du non apprentissage ou de l’apprentissage erroné ou incomplet de l’acheteur.
L’acheteur est responsable de son avancement dans la formation.
En aucun cas, le manque de motivation, le manque d’implication et l’abandon de la formation ne pourront être imputable aux vendeurs et formateurs
Obligations du vendeur
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat.
Il convient au vendeur d’effectuer les initiations convenues dans la formation achetée et de livrer les supports au fur et à mesure de l’avancement de l’acheteur dans la formation.
Le libre-arbitre de l’acheteur
L’acheteur est libre de suivre et d’apprendre ou pas les cours.
L’acheteur est libre d’appliquer ou pas les techniques, méthodes, pratiques enseignées.
L’acheteur est libre de ne pas être totalement ou partiellement d’accord avec ce qui est enseigné.
L’acheteur est libre et responsable de l’interprétation qu’il fera des cours, techniques, méthodes enseignés.
Obligations de l’acheteur
L’acheteur devra en revanche se conforter aux obligations demandées dans le cadre du parcours pédagogique de la formation pour pouvoir prétendre passer les différentes étapes composant la formation.
Ces obligations peuvent être de l’ordre d’une note à atteindre lors d’un test, d’un travail personnel à rendre, de travaux pratiques à effectuer … et de toutes autres activités jugées nécessaires pour permettre le bon apprentissage dans le cadre de la formation.
Limite de l’enseignement
Le reiki, et tout ce qui vous est enseigné dans ces cours, ne viennent en aucun cas se substituer à un diagnostic médical ni même à un traitement médical.
Continuez à suivre les conseils du médecin. Le Reiki ne peut être qu’un complément.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RenaiSens® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RenaiSens®.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RenaiSens®.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
RenaiSens® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Ludovic LABBÉ et/ou de Catherine BOUCHET et/ou de RenaiSens®.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RenaiSens® De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 avril 2011, enregistrée sous le numéro 1499017.
Archivage – Preuve
RenaiSens® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RenaiSens® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
