CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre l’entreprise HeartConsciousness LP – 101 Rose Street South Lane, Edinburgh EH2 3JG, Scotland, United Kingdom, immatriculée à Edinburgh sous le numéro SL034075, ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »ou « l’Entreprise » ou « nous », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise, dénommée ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client , d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://academie-reiki-renaisens.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à ‘adresse suivante : https://school.restaurerlamour.world//conditions-generales-de-vente/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois européennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Conformément au droit écossais en vigueur, les prix sont ici hors taxes et aucune TVA n’est collectée.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, email. adresse si nécessaire) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 4 : Public concerné et limite d’âge

HeartConsciousness a pour vocation de proposer un éventail de produits, de services et de formation dans le cadre du développement personnel, du bien-être et du mieux-être quotidien, personnel et professionnel.

Tout acheteur doit-être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’achat.

Tout acheteur validant ces conditions générales de vente au moment de son achat, certifie qu’il est bien âgé de 18 ans révolus.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde du développement personnel, du bien-être et du mieux-être.

Tout utilisateur ne remplissant pas ce critère d’âge sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

D’autres part, nous nous réservons le droit de demander des justificatifs attestant de l’âge de la personne, comme carte d’identité ou passeport.

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par le formulaire de commande en motivant sa demande. Le remboursement peut avoir lieu :

  • S’il entre dans les conditions de garantie précisées dans le descriptif du produit ou service ;
  • Si la description du produit ou service ne correspondait pas au produit ou service reçu.

Formation reiki

Dans le cadre des formations, l’acheteur est ici nommé l’apprenant. L’ensemble des formations reiki sont en langue française.

Dans le cadre des formations, un formateur| tuteur est désigné pour assurer le suivi pédagogique de l’apprenant.

Le contenu des formations en ligne est accessible en ligne. Certains éléments peuvent être télécharger pour une consultation offline.

L’accès au contenu des formations reiki est conditionné à l’avancement de l’apprenant dans le processus de formation.

Il est nécessaire que l’apprenant satisfasse les conditions de progression pour accéder progressivement à l’ensemble de la formation. Les conditions sont principalement des travaux à rendre attestant de la bonne compréhension permettant de poursuivre.

• Dans le cadre des formations reiki, les initiations sont exclusivement effectuées à distance. Des rendez-vous seront établis entre le formateur et l’apprenant pour permettre le bon déroulement de ces initiations à distance.
• Lorsqu’une formation reiki est achevée dans son intégralité par l’apprenant, un certificat attestant de sa formation reiki selon le niveau suivi, est envoyé par courrier électronique à l’apprenant.
• Dans le cas où une formation n’est pas correctement achevée, aucun certificat ne sera délivré.
• La durée de la formation n’est pas limitée dans le temps. L’apprenant peut accéder quand il le souhaite à la formation.
• Les formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.
• Les formules de formations comprenant plusieurs niveaux reiki sont considérées comme une formation à part entière, et non comme plusieurs formations.
• Important : Nos formations ne rentrent pas dans leurs critères d’adhésion des fédérations reiki françaises. Sachez qu’il existe des associations de praticiens reiki internationales œuvrant elles pour l’union de l’ensemble des praticiens : IARP par exemple : https://www.iarpreiki.org/

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Toute copie, revente, distribution, prêt ou divulgation publique du contenu des produits numériques proposés par l’entreprise, sans l’accord explicite de celle-ci, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Tous les produits proposés par l’entreprise sont au format numérique. Les modalités d’accès à ceux-ci, ou bien leur lien de téléchargement, seront indiqués par email à l’acheteur.

Si, pour une quelconque raison (courrier indésirable, erreur dans l’adresse email…) ces informations n’étaient pas parvenues au client, il pourrait simplement les demander par le formulaire de contact. Pour cela, il sera demandé à l’acheteur de fournir toutes les indications nécessaires pour identifier l’achat réalisé.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

Les produits numériques vous sont livrés par une procédure automatique. Si une erreur devait avoir lieu, il suffirait de le signaler à l’entreprise pour que l’accès vous soit indiqué par email ou autres moyens de contacts utilisés par l’acheteur.

Dans le cadre exceptionnel de formations ou d’évènements à durée ou nombre de places limitées, si l’acheteur ne pouvait accéder au produit ou service demandé, le paiement serait remboursé dans les plus brefs délais à l’acheteur.

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par le solde de son compte Paypal.

Notez bien que votre paiement apparaîtra sur votre relevé bancaire sous l’intitulé HeartConsciousness LP.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau protégé par des données encryptées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé envoyé à l’adresse suivante :

HeartConsciousness LP
101 Rose Street South Lane,
Edinburgh EH2 3JG,
Scotland,
United Kingdom

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, ne s’applique pas le droit de rétractation sur la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ou de formations ou d’ateliers numériques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Sont considérés comme “descellés” les contenus lus en tout ou partie par l’acheteur dans le délai de 14 jours après l’achat.

ARTICLE 11 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Les produits vendus par l’entreprise étant sous forme numérique, les garanties appliquées sont celles définies à l’article 4.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à contact(arobase)heartconsciousness.world.

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, dans la langue d’origine ou d’autres langues, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

La Société informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation et d’achat dans le cadre de l’affiliation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que l’outil de tracking du ce site, Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit écossais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Edinburgh en Ecosse.

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